Fiche d’inventaire des emprises OLD

Partez d’un plan lisible et des prescriptions applicables au site. La carte Géorisques aide au repérage ; consultez ensuite les documents de la préfecture et, si un point reste incertain, le service compétent. Une limite cadastrale, une zone à traiter et un périmètre OLD ne se confondent pas automatiquement.

Numérotez les emprises de façon stable. Distinguez les données estimées des observations vérifiées : une surface dessinée sur un plan prépare une visite, mais ne devient pas une quantité contractuelle par sa seule présence dans le tableau. Laissez un champ vide si l’information manque et inscrivez la question dans la dernière colonne.

Adaptez cette trame avec le gestionnaire avant la consultation. Elle n’est ni un CCTP complet, ni un relevé géomètre, ni une autorisation d’entrer chez autrui. Aucun site ou chantier n’est prérempli.

Un dossier et une version communs aux plans et à l’inventaire

Opération / gestionnaire	________________________________________
Commune / site	________________________________________
Plan de référence / version	________________________________________
Date de l’inventaire / rédacteur et fonction	________________________________________
Prescriptions consultées / date ou version	________________________________________
Interlocuteur pour les points non résolus	________________________________________

Repère d’emprise : ____________________

Repère du site et limites demandées	________________________________________
Propriétaire, gestionnaire et donneur d’ordre — rôles à confirmer	________________________________________
Surface estimée en m² / méthode d’estimation	________________________________________
Surface vérifiée en m² / date et méthode	________________________________________
Végétation observée / opérations envisagées	________________________________________
Accès / dimensions utiles / portance ou pente à examiner	________________________________________
Réseaux et ouvrages connus / informations restant à obtenir	________________________________________
Végétaux ou éléments à conserver / repère sur plan	________________________________________
Autorisation d’accès — obtenue, en attente ou à clarifier	________________________________________
Devenir des résidus — solution proposée et points à confirmer	________________________________________
Photos datées / références des fichiers	________________________________________
Questions non résolues / personne chargée de la réponse	________________________________________
Décisions nécessaires avant commande	________________________________________

Le fichier téléchargé contient uniquement les en-têtes : ajoutez une ligne par emprise. Les colonnes de surface sont séparées pour éviter d’écraser l’estimation lors d’une mesure. Renseignez les surfaces en mètres carrés, les dimensions de passage en mètres et les dates au format année-mois-jour. Indiquez la méthode utilisée plutôt que de laisser croire qu’un chiffre est une mesure certaine.

Dans « prescriptions_reference », notez le document et la disposition retenus, pas seulement « conforme OLD ». Dans « autorisation_acces_statut », décrivez l’état réel du dossier. Pour un accès voisin ou un périmètre discuté, conservez le point à résoudre ; la trame ne valide pas une entrée ou une responsabilité.

Le CSV utilise le point-virgule comme séparateur et l’encodage UTF-8. Importez-le avec ce séparateur dans votre tableur. Lorsqu’un texte contient un point-virgule, utilisez les guillemets proposés par le tableur. Gardez une version datée du plan et du fichier après chaque modification convenue.

Joignez au tableau les plans référencés, les vues datées et les prescriptions effectivement retenues. Les questions ouvertes doivent être visibles avant le chiffrage : accès non confirmé, mesure à reprendre, filière de résidus ou interface avec une autre entreprise. Ne les transformez pas en exclusions silencieuses.

Pour organiser la suite, consultez le guide de campagne OLD et la préparation du descriptif de consultation. La fiche de passage sert ensuite à suivre ce qui a été exécuté. Pour présenter une opération à étudier : travaux pour collectivités.