Mentions légales, CGU & CGV

1. Éditeur du site

Le site Exterieur Paysage (ci-après « le Site ») est édité par :

Jean-Marc Chauvin exploite commercialement le Site sous la marque Exterieur Paysage.

2. Hébergeur

3. Contact

Toute demande peut être adressée à :

📩 exterieur-paysage@outlook.fr

4. Propriété intellectuelle

Les textes et éléments visuels du Site sont protégés par les droits de leurs auteurs respectifs. Leur consultation n’accorde aucun droit de reproduction ou de réutilisation.

Toute reproduction, extraction, copie, diffusion, modification, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Droits des images, icônes, vidéos et crédits

Certaines icônes utilisées sur le Site proviennent de Flaticon, et sont exploitées conformément à leurs conditions de licence en vigueur.

Des photographies, illustrations, visuels, vidéos ou éléments graphiques peuvent provenir de banques d’images ou de fournisseurs, ou avoir été réalisés pour Exterieur Paysage.

Important : Les photos et vidéos publiées sur le Site n'ont aucun caractère contractuel. Elles sont à titre illustratif uniquement et peuvent provenir de diverses sources (banques d'images, contenus libres, internet, etc.). Leur unique objectif est d'informer sur les types de travaux que nous sommes en mesure de réaliser. Elles ne constituent en aucun cas une description contractuelle des prestations proposées. Seul un devis détaillé et signé engage les conditions réelles de l'intervention.

Si vous êtes titulaire de droits sur une image, vidéo, illustration, icône ou tout autre élément publié sur le Site et que vous souhaitez demander son retrait, vous pouvez contacter :

📩 exterieur-paysage@outlook.fr

Votre demande sera étudiée et, le cas échéant, le contenu concerné sera retiré dans les meilleurs délais.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du Site. L'utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24/7, hors interruption, maintenance, panne ou force majeure.

Exterieur Paysage ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions.

3. Services présentés

Le Site présente les prestations professionnelles suivantes :

• Élagage d'arbres
• Abattage et démontage
• Sécurisation et haubanage
• Entretien paysager, taille de haies, débroussaillage
• Plantation et conseil arboricole
• Évacuation et broyage de déchets verts
• Travaux arboricoles ou connexes, selon devis

Aucune commande ne peut être passée en ligne.

Toute prestation nécessite un devis écrit et signé.

4. Responsabilité

Exterieur Paysage ne peut être tenue responsable :

• de l'exactitude, de la mise à jour ou du caractère exhaustif des informations
• d'un mauvais usage du Site par l'utilisateur
• de pannes, bugs, interruptions, cyberattaques, virus
• de liens ou contenus tiers

Les informations fournies sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à la loi
• ne pas tenter de nuire à son fonctionnement
• fournir des informations exactes lors des demandes de contact

6. Modifications

Exterieur Paysage peut modifier les CGU à tout moment.

Dernière mise à jour affichée sur le Site.

7. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux territorialement compétents du ressort du siège social.

1. Objet

Les présentes CGV concernent les prestations proposées sous la marque Exterieur Paysage.

2. Prestations

Les prestations peuvent inclure, selon devis signé :

• Élagage d'arbres (taille sanitaire, architecturale, sécuritaire)
• Abattage et démontage d'arbres
• Sécurisation, haubanage, consolidation
• Entretien paysager, taille de haies, débroussaillage
• Plantation et conseil arboricole
• Évacuation, broyage, valorisation des déchets verts
• Travaux arboricoles ou connexes, selon devis

3. Devis & contractualisation

Toute intervention nécessite :

• un devis écrit, daté, détaillé, signé par le client
• l'accord explicite des deux parties
• éventuellement un acompte

Sans devis signé, aucune prestation n'est due.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors ou toutes taxes comprises selon la législation applicable.

Les prix affichés sur le Site sont informatifs et non contractuels.

Seul le devis fait foi.

5. Paiement

Sauf indication contraire au devis :

• acompte à la commande
• solde à la fin des travaux ou à réception de facture
• paiement par virement bancaire

Tout retard de paiement entraîne :

• pénalités légales de retard
• indemnité forfaitaire de recouvrement

6. Annulation / report

Toute annulation par le client doit être faite par écrit.

Les frais engagés, déplacements, études ou mobilisations de matériel pourront être facturés.

7. Obligations du client

Le client garantit :

• un accès suffisant et sécurisé au terrain
• la localisation précise des réseaux souterrains
• la conformité juridique et administrative du chantier
• l'absence de matériaux ou sols dangereux non signalés
• la véracité des informations fournies

En cas de manquement, la responsabilité du client est engagée.

8. Limitation de responsabilité

Exterieur Paysage ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte d'exploitation, récolte, valeur foncière, etc.)
• des conséquences liées à un sol instable, pierreux, argileux ou imprévisible
• des réseaux enterrés non déclarés
• des retards dus aux intempéries, catastrophes naturelles, pannes, accidents, indisponibilités fournisseurs, grèves, force majeure

a une obligation de moyens, et non de résultat.

9. Réclamations

Toute contestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception de facture ou la fin des prestations.

10. Juridiction compétente

En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

• Nom, prénom
• Téléphone, email
• Commune du chantier et informations techniques transmises volontairement
• Source de découverte de l’entreprise, si vous choisissez de l’indiquer
• Message transmis via formulaire

Aucune donnée bancaire n'est collectée via le Site.

3. Finalités

• Élaboration de devis
• Relation commerciale et administrative
• Réponse aux demandes de contact
• Amélioration du Site

4. Base légale

• Exécution précontractuelle
• Intérêt légitime
• Consentement (si newsletter)

5. Conservation

Les données sont conservées 36 mois après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.

6. Destinataires

Les demandes sont destinées à Exterieur Paysage. Le formulaire utilise EmailJS pour transmettre le message ; le site est hébergé par Vercel. Ces prestataires interviennent dans le traitement technique de la demande.

Aucune revente, cession ou transfert commercial des données.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'opposition
• droit à l'effacement
• droit à la portabilité
• droit à la limitation

Exercice par e-mail : exterieur-paysage@outlook.fr

8. Cookies

Aucun outil de publicité ni de suivi analytique des visiteurs n’est ajouté au site. La question facultative « Comment nous avez-vous connus ? » est transmise avec votre demande de contact.

Aucun enregistrement de cette réponse n’a lieu avant l’envoi du formulaire. Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.